Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 21/06/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site marinegaby.fr entre :

Le Vendeur :

Marine Chaubert, entrepreneur individuel / micro-entrepreneur
Nom commercial : Mariegaby
Adresse : 14 rue des Déportés, 45380 Chaingy, France
E-mail : contact.marinegaby@gmail.com

Le Client, toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques proposés sur le site marinegaby.fr.

Les produits vendus sur le site sont notamment des :

ebooks ;
guides numériques ;
PDF téléchargeables ;
contenus numériques liés à la spiritualité, la numérologie, le développement personnel ou toute autre thématique présentée sur le site.

Les produits vendus sont immatériels, fournis sous format numérique, et aucun produit physique n’est expédié sauf mention expresse contraire sur une page de vente.

Article 2 – Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande et les accepter en cochant la case prévue à cet effet, le cas échéant.

Article 3 – Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages de vente du site.

Le Vendeur s’efforce de décrire les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, le Client reconnaît que les contenus proposés relèvent d’une démarche informative, de bien-être, de spiritualité ou de développement personnel et qu’ils ne constituent ni un conseil médical, ni un conseil psychologique, ni un conseil juridique, ni une garantie de résultat personnel ou financier.

Les produits numériques sont proposés dans la limite de leur disponibilité technique. Le Vendeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer un produit à tout moment.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande.

Le prix dû par le Client correspond au montant total indiqué lors de la validation de la commande, avant confirmation définitive.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter et suit le processus de commande indiqué sur le site.

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après :

validation du panier et des informations demandées ;
acceptation des présentes CGV ;
paiement effectif du prix.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande en cas de :

litige existant avec le Client ;
suspicion de fraude ;
utilisation abusive du service ;
anomalie de paiement ;
informations manifestement erronées.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Le Client peut régler sa commande via les moyens de paiement proposés sur le site, notamment :

carte bancaire ;
PayPal ;
Klarna, selon disponibilité, éligibilité du Client et conditions du prestataire.

Le site peut s’appuyer sur des prestataires de paiement sécurisés, notamment Stripe, PayPal et Klarna. Les données de paiement sont traitées directement par ces prestataires, dans les conditions de sécurité et de confidentialité qu’ils appliquent. Les données bancaires complètes ne sont pas stockées par le Vendeur. Hostinger Website Builder permet bien d’activer PayPal, la carte via Stripe et Klarna selon la configuration de la boutique

Lorsque Klarna est proposé, les modalités de paiement fractionné ou différé relèvent exclusivement des conditions de Klarna et de l’éligibilité du Client. Le Vendeur ne maîtrise ni l’acceptation, ni le refus, ni les conditions particulières accordées par Klarna.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande en cas de refus d’autorisation de paiement, d’incident de paiement ou de suspicion de fraude.

Article 7 – Livraison des produits numériques

Les produits vendus sur le site sont des produits numériques.

Sauf indication contraire, la livraison s’effectue par voie électronique, notamment :

par affichage d’un lien de téléchargement après paiement ;
par envoi d’un e-mail contenant un lien d’accès ou de téléchargement ;
par mise à disposition sur une page de confirmation ou un espace prévu à cet effet.

Le Client est responsable de vérifier l’exactitude de l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un défaut de réception imputable :

à une erreur de saisie du Client ;
à un problème de messagerie du Client ;
à un blocage anti-spam ;
à un problème technique indépendant de la volonté du Vendeur.

En cas de difficulté d’accès au produit commandé, le Client peut contacter :
contact.marinegaby@gmail.com

Article 8 – Droit de rétractation et exception applicable aux contenus numériques

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, ce droit de rétractation ne peut plus être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel lorsque :

l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation ;
le Client a donné son accord préalable exprès pour un accès immédiat au contenu numérique ;
le Client a reconnu perdre son droit de rétractation du fait de cet accès immédiat.

En validant sa commande sur le site pour un produit numérique accessible immédiatement après paiement, le Client :

demande expressément l’exécution immédiate de la prestation avant la fin du délai de rétractation ;
reconnaît expressément qu’il perd son droit de rétractation dès lors que l’accès au contenu numérique a commencé.

En conséquence, sauf obligation légale contraire, aucun remboursement ne pourra être exigé après la mise à disposition du produit numérique ou l’accès au contenu commandé.

Article 9 – Absence de garantie de résultat / nature des contenus

Les contenus proposés par Mariegaby sont fournis à titre informatif, éducatif, personnel ou de divertissement selon leur nature.

Ils ne remplacent en aucun cas :

un avis médical ;
un accompagnement psychologique ;
un conseil juridique ;
un conseil financier ;
toute consultation auprès d’un professionnel qualifié.

Le Vendeur ne garantit aucun résultat personnel, émotionnel, spirituel, relationnel ou financier lié à l’utilisation des contenus proposés.

Article 10 – Obligations du Client

Le Client s’engage à :

fournir des informations exactes lors de la commande ;
ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
utiliser les produits commandés dans un cadre strictement personnel, sauf autorisation contraire expresse ;
ne pas diffuser, revendre, partager, transmettre ou exploiter commercialement les contenus achetés sans autorisation écrite préalable.

Article 11 – Propriété intellectuelle des produits numériques

Les ebooks, PDF, documents, supports, textes, visuels et plus généralement tous les contenus numériques vendus sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L’achat d’un produit numérique confère au Client un droit d’usage personnel, privé, non exclusif et non transférable.

Sauf autorisation écrite préalable du Vendeur, il est interdit de :

reproduire, copier, partager, republier ou diffuser le contenu acheté ;
revendre, céder, louer ou transmettre les fichiers à un tiers ;
modifier ou exploiter le contenu à des fins commerciales ;
retirer les mentions de propriété intellectuelle ou d’identification.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.

Article 12 – Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.

La responsabilité du Vendeur ne saurait notamment être engagée en cas :

d’interruption du site ou d’indisponibilité temporaire ;
de bug, virus, problème informatique ou défaillance du réseau ;
d’utilisation inappropriée du produit par le Client ;
d’incompatibilité technique entre le produit numérique et l’équipement du Client ;
de force majeure.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur, si elle devait être retenue, serait limitée au montant effectivement payé par le Client pour la commande concernée, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l’utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 14 – Service client

Pour toute question, difficulté d’accès à un produit, demande relative à une commande ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :

contact.marinegaby@gmail.com

Article 15 – Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement valables.

Article 16 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

Le Client consommateur est informé qu’il peut, en cas de litige non résolu, recourir à un dispositif de médiation de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.